Arrêtés
Arrêtés municipaux
- 2025_2A Mise en sureté d'un logement 23 rue Auguste Renoir
- 2024_92A Règlementation arrêt de bus Mailly-le-Camp école primaire
- 2024_91A Règlementation arrêt de bus Mailly-le -Camp garage D677
- 2024_90A Règlementation arrêt de bus Mailly-le-Camp école maternelle
- 2023_72A Arrêté permanent règlementant l'usage du barbecue
- 2018_47A portant sur l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté ouverture chasse 2026 2027 (3.04 Mo)
- Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2024 2025
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Arrêtés Départementaux
Arrêté 010726 au 300627 destruction des espèces nuisibles (908.44 Ko)