DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES
ACTE DE RECONNAISSANCE :
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Démarche à effectuer
La demande se fait uniquement sur place.
Liste des pièces à apporter
Avant la naissance : pièce d’identité du ou des parents.
Après la naissance : les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l’enfant.
DECLARATION DE DECES :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Démarche à effectuer
La demande doit se faire sur place à la Mairie.
Liste des pièces à apporter
- Le certificat médical constatant le décès, le livret de famille et une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers), un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
- Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
A noter : Si le décès se produit à l'étranger, effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.
Service des Français à l'étranger du Ministère des Affaires Etrangères:
DECLARATION DE NAISSANCE :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Démarche à effectuer
La déclaration de naissance se fait sur place.
Liste des pièces à apporter
Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, la carte d'identité des parents, le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
