Arrêtés

Arrêtés municipaux 2022

Arrêté municipal n°2022 48A travaux de renforcement electrique rue victor hugo

Arrêté temporaire n 2022 48 a travaux de renforcement electrique rue victor hugo limitation de la vitesse de circulation 

Arrêté temporaire n 2022 51a travaux de renforcement electrique angle de la rue des vignettes et de la rue victor hugo 

Arrêté permanent n °2022-52A interdiction de stationner et circuler rue des écoles le mardi de 7h à 14h00 

- Arrêté temporaire n° 2022 77A travaux rue de la gare juin 2022 

- Arrêté n°2022-79A occupation du domaine public brocante vide grenier du dimanche 26 juin 

- 2022 92A restriction de circulation à l occasion de la cérémonie du 14 juillet 

2022 94a circulation par alternat rue st martin trvx reparation casse genie civil telecom - 

2022 95a circulation course cycliste du 31 07 2022 -  annexe - plan

Arrêté préfectoral moto cross mailly le camp 2023 

Arrêté temporaire N°2022-144A Restriction de circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement de la cérémonie du 11 novembre 2022

2022 154a circulation rue des ecoles a l occasion du marche de noel

 

 

ARRETES DU PREFET DE L AUBE

Arrete prefet de l aube limitation ou suspension provisoire de certains usages de l eau dans le departement de l aube

Arrete reglementant temporairement utilisation la distribution le transport et la vente artifices dits de divertissement  et d'articles pyrotechniques

Arrete reglementant temporairement la distribution la vente a emporter et le transport de carburant et de gaz 

Arrêté portant adoption des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de l'aube 

Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 

Arrêté ddt fixant les modalites d actions de regulation de la fauve sauvage destruction de certaines especes suceptibles d occasionner des degats de la chasse pendant la periode de confinement mise en place pour lutter contre la propagation du Covid 19

 Arrêté N° 2022151 0003 du 31 05 22 secheresse signe 

Arrete n ddt seaf 2022223 002 autorisant un lieutenant de louveterie a detruire a tir les sangliers causant des dommages aux cultures agricoles 

20221011 arrête interdiction vente carburant jerrican 

20221012 arrete interdiction vente carburant jerrican hors pros 

20221012 liste vehicules prioritaires aube 

 ​​​​​​​2023- Ap ouverture peche 2023

 

Arrêtés Départementaux :

Arrêté Départemental Interruption circulation pour organisation du défilé militaire RD9 

arrêté départemental d'interruption de circulation pour organisation d’un défilé militaire RD 9 - Entre les PR 30+823 et 31+00

Interruption de circulation Pour mise en place périmètre de sécurité Pour dépollution pyrotechnique RD 9 - Entre les PR 30+015 et 30+800

Arrêté de circulation par ALTERNAT - RD 198 - Territoires de Villiers Herbisse et Mailly Le Camp

Arrete sanef  portant réglementation de police de la circulation routière sur la section de l'autoroute A26

Arrêté n° DDT-SEAF-2022 209-007 autorisant le tir des renards par un lieutenant de louveterie, y compris la nuit en vue de la protection de la petite faune sur le territoire

Arrêté n° 2022 5811 Arrêté d'Alternat - RD 110 - Territoire de MAILLY LE CAMP

 

  • 15 votes. Moyenne 4.9 sur 5.