Urbanisme (P.L.U)
PLAN LOCAL D URBANISME
LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE MAILLY LE CAMP (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document établi à l’échelle de la commune, qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zone, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la commune.
Le Plan Local d’Urbanisme de Mailly-Le-Camp a été approuvé le 12 juin 2019. Il s’agit du document réglementaire à consulter pour connaître les règles applicables sur une zone d’habitation par exemple, et pour tout projet de construction et d’occupation du sol sur la commune.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous pouvez obtenir les différents formulaires de demandes d’urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
IMPORTANT : Sont soumis à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture hors clôture nécessaire à l'activité agricole et forestière et les travaux de ravalement de façade à l'identique. Sont soumis à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le secteur communal (délibération n°2019-103 du 10 octobre 2019)
Les taxes d'urbanisme :
200305 guide taxes urbanisme ddt10 mlc (1.41 Mo)
200108 note information usagers 2020 mp (71.38 Ko)
Acte 2019 102 taxe amenagement taux exonerations (98.38 Ko) Zonage taxe amenagement (364.72 Ko)
Plus d’informations :
Mairie de Mailly
28 rue du Général de Gaulle
10230 Mailly-Le-Camp
Tél : 03 25 37 31 52
mail : mairie.mailly-le-camp@wanadoo.fr
Télécharger les documents du PLU :
1- rapport de presentation de mailly le camp 1 (576 Ko)
2- projet d amenagement et de developpement durables de mailly le camp 1 (1.37 Mo)
3 - orientations d amenagement et de programmation 1 (751.4 Ko)
4- 2 plan de zonage mlc 10001 (2 Mo)
5- 1 plan de zonage mlc 2501 (2.81 Mo)
6. Règlement5 reg mlc appro 1 (623.24 Ko)
Plan reseaux eaux mailly le camp sddea 05 2020 (1.26 Mo)
A4 infra arrete prefectoral appro 2 (3.44 Mo)
A1 liste et plan servitudes mailly le camp 1 (1.9 Mo)
A2 le droit de preemption urbain 1 (1.01 Mo)
A3 plan des zones concernees par le plomb 1 (1.26 Mo)
6- Etude entree de ville (581.64 Ko)
